LA CERTIFICATION
La certification des établissements de santé est une démarche conduite par la Haute Autorité de Santé (HAS) qui concerne tous les établissement de santé, public ou privé, quelles que soient sa taille et son activité. L’objectif final est d’améliorer la qualité des prestations des hôpitaux et cliniques.
Un dispositif d’évaluation externe et indépendant
La certification est un dispositif d’évaluation externe, indépendant et obligatoire. Elle a lieu tous les quatre à 6 ans. L’objectif est de porter une appréciation indépendante de la qualité des soins des hôpitaux et cliniques en France.
Elle porte sur :
- Le niveau des prestations et soins délivrés aux patients,
- La dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par les établissements
Il s’agit de :
- Promouvoir les démarches d’évaluation et d’amélioration des pratiques,
- D’atteindre un niveau de qualité sur des thématiques prioritaires,
- De renforcer l’information des patients et des usagers par la communication des résultats obtenus par les établissements.
Comment se déroule la certification des établissements ?
Elle comporte plusieurs phases dont les deux principales sont :
- Une autoévaluation par les professionnels de l’établissement sur la base d’un référentiel élaboré par la Haute Autorité de santé ;
- La visite de certification, conduite par des experts-visiteurs. L'expert-visiteur est un professionnel de santé expérimenté (médecin, pharmacien, directeur, soignant et autres cadres hospitaliers) exerçant en établissement de santé qui est mandaté par la HAS pour réaliser les visites de certification.
Il identifie les acquis en termes de gestion de qualité et de risques et les points de non-conformité. Un rapport est ensuite établi. Ce rapport permet à la HAS de fonder une décision graduée. Il s’agit de prononcer une décision utile et porteuse de sens pour les établissements et de les rendre autonomes dans l’identification de leur risque et la priorisation de leurs plans d’actions.
A l’issue de la procédure, le rapport est transmis à l’agence régionale de santé et mis en ligne sur le site de la HAS
CERTIFICATION DU CHNM
Le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne a passé sa 4ème visite de certification en juin 2015. Le rapport initial contenait 2 réserves, corrigées et levées à la visite de suivi en novembre 2016. Il a alors été certifié en B avec 1 seule recommandation.
Rapport de certification sur le site de l'HAS :
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_265129/fr/centre-hospitalier-du-nord-mayenne
La prochaine certification
La prochaine visite de certification est planifiée en Janvier 2024. Cette 6ième itération s’appuie sur un référentiel qualité renouvelé portant l’accent notamment sur :
- La promotion de la pertinence et des résultats.
- La promotion de l’engagement patient.
- Le développement de la coordination intra et inter équipes, comme moteur d’amélioration des pratiques.
- La valorisation de l’insertion territoriale des établissements de santé et la construction du parcours de soins.