Vos droits

Vos droits lors de votre hospitalisation au CH du Nord-Mayenne.

Charte de la personne hospitalisée

Les personnes malades accueillies en établissement de santé ont des droits essentiels, notamment réaffirmés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Par exemple le fait que toute personne est libre de choisir l’établissement qui la prendra en charge.

Les établissements publics de santé ont de ce point de vue des obligations particulières, par exemple le fait que l’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies.

L’établissement constitue un lieu d’accueil privilégié où les personnes en situation de précarité doivent pouvoir faire valoir leurs droits, y compris sociaux.

Dans ce but, les établissements doivent mettre en place une permanence d’accès aux soins de santé (PASS), qui aide les personnes dans leurs démarches administratives et sociales afin de garantir leur accès à la prévention, aux soins et au suivi médical à l’hôpital et dans les réseaux de soins, d’accueil et d’accompagnement social.

L’ensemble de ces dispositions sont précisées dans la Charte de la personne hospitalisée.

La « CDU » (Commission Des Usagers)
  • La Commission des Usagers du CHNM est une instance de l'établissement chargée de défendre les droits des usagers et de favoriser leur expression.
  • Elle est constituée de représentants des Usagers, des médiateurs médicaux et non médicaux de l'établissement, de représentants des autres instances de l'établissement (conseil de surveillance, commission médicale d'établissement, comité technique d'établissement) et de la direction de la qualité.

Vous pouvez trouver en feuille jointe la liste nominative des membres de la CDU du C.H.N.M.

  • Vous pouvez demander à rencontrer un des médiateurs de votre choix, dont le nom figure sur cette liste, en sollicitant la Direction chargée des relations avec les usagers par mail : direction.usagers@ch-mayenne.fr

 

Opinion et réclamation

Votre opinion nous intéresse, remplissez le questionnaire de sortie qui vous sera remis pendant votre séjour.

  • Si vous êtes insatisfait ou si vous êtes victime d'un dysfonctionnement contactez le cadre du service ou, si nécessaire, joignez la direction des usagers par messagerie : direction.usagers@ch-mayenne.fr ou par courrier.
  • Vous pouvez également demander une médiation soit en vous adressant à la direction des usagers soit en joignant directement le médiateur médical par messagerie : mediateur.medical@ch-mayenne.fr  
Département d'Information Médicale (DIM)

ACCES A UN DOSSIER PATIENT

Vous souhaitez consulter votre dossier, ou vous faire communiquer des éléments de votre dossier, celui d'un de vos enfants mineurs, celui d'un incapable majeur dont vous êtes le tuteur, celui d'un défunt de votre famille.

Comment ?