Vos droits

Vos droits lors de votre hospitalisation au CH du Nord-Mayenne.

Charte de la personne hospitalisée

Les personnes malades accueillies en établissement de santé ont des droits essentiels, notamment réaffirmés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Par exemple le fait que toute personne est libre de choisir l’établissement qui la prendra en charge.

Les établissements publics de santé ont de ce point de vue des obligations particulières, par exemple le fait que l’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies.

L’établissement constitue un lieu d’accueil privilégié où les personnes en situation de précarité doivent pouvoir faire valoir leurs droits, y compris sociaux.

Dans ce but, les établissements doivent mettre en place une permanence d’accès aux soins de santé (PASS), qui aide les personnes dans leurs démarches administratives et sociales afin de garantir leur accès à la prévention, aux soins et au suivi médical à l’hôpital et dans les réseaux de soins, d’accueil et d’accompagnement social.

L’ensemble de ces dispositions sont précisées dans la Charte de la personne hospitalisée.

La « CRUQPC » (Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge)
  • La Commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle contribue, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
  • Vous pouvez trouver en feuille jointe la liste nominative des membres de la Commission du C.H.N.M.
  • Vous pouvez demander à rencontrer un des médiateurs de votre choix, dont le nom figure sur cette liste, en sollicitant la Direction chargée des relations avec les usagers (poste 7368).
Le CLIN (Comité de lutte contre les organisations nosocomiales)

“Une infection nosocomiale est une infection qui apparaît au cours ou à la suite d’une hospitalisation et qui était absente à l’admission à l’hôpital”.

  • L’établissement a mis en place une instance pluridisciplinaire qui organise la lutte contre les infections nosocomiales. Il s’agit du C.L.I.N. (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales).
  • Le C.L.I.N. définit et coordonne un système de surveillance et de prévention des infections nosocomiales, en collaboration avec l’Equipe Opérationelle en Hygiène (EOH), par la mise en œuvre de recommandations et de bonnes pratiques d’hygiène. L’E.O.H. collabore avec les autres hygiénistes du département dans le cadre d’un réseau.
  • Le C.L.I.N. définit également les actions d’information et de formation de l’ensemble des professionnels de l’établissement.
  • Le personnel de santé doit signaler toute infection nosocomiale à l’équipe d’hygiène, et doit en informer le patient.

Le taux de patients ayant contracté une infection nosocomiale au CHNM est de 2,5 % en 2012, contre 5,2% en 2006.

  • Président du C.L.I.N. : Docteur NOEL
  • Composition E.O.H. : Joëlle PEAN, Elisabeth MEZIERES, Isabelle TRIBONDEAU
  • Praticien Hygiéniste du réseau : Docteur Flavie BERDIN