Campagne de certification 2014-2015

Certification des établissements de santé

La certification est une procédure d’évaluation externe des établissements de santé publics et privés effectuée par des professionnels mandatés par la HAS (Haute Autorité de Santé).

Cette procédure, indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle, porte sur :

  • le niveau des prestations et soins délivrés aux patients,
  • la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par les établissements

 

La campagne de certification HAS 2014

La campagne de certification HAS 2014 diffère des campagnes de certification précédente par ses objectifs et sa méthode. Les enjeux de la V2014 sont : 

  • Agir sur les cultures hospitalières pour aller plus loin
  • Faire que le management par la qualité irrigue les organisations ;
  • Renforcer une approche par parcours patient pour «parler» davantage aux professionnels de santé
  • Pour une démarche plus naturelle et continue visant à évaluer la maturité du système de management de la qualité et des risques de l’ES. 

A partir de 2014, les évaluations de la HAS seront réalisées à partir de l’outil « Compte Qualité » : un document servant de base de dialogue entre la HAS et l’établissement. Il contient une partie diagnostic et une identification des risques permettant la définition d’un programme d’actions. Sa diffusion est publique.

Le périmètre du Compte Qualité  porte sur :

  • les thématiques auxquelles sont rattachées les pratiques exigibles prioritaires issues du manuel de certification
  • les autres thématiques pour lesquelles l’ES a identifié et priorisé des pistes d’amélioration pour les 24 mois à venir

Pour chacune des thématiques :

  • Identification des risques et dispositif de maîtrise en place
  • Résultats des évaluations et indicateurs
  • Engagement de l’établissement pour la période à venir

Le développement d’un Compte Qualité propre à l’établissement doit permettre Un cycle de certification plus continu :

Qualite_gestion_risques

Synthétiquement, le périmètre de certification HAS va porter sur 85 critères répartis dans 20 thématiques : 

3 Thématiques Management de l’établissement :

  • Management stratégique, gouvernance
  • Management de la qualité, et des risques
  • Gestion du risque infectieux

12 Thématiques liées à la Prise en Charge des Patients

  • PEC des urgences et soins non programmés
  • Identification du patient
  • Parcours du patient
  • Droits des patients
  • PEC de la douleur
  • Dossier du patient
  • PEC médicamenteuse
  • Laboratoire et imagerie
  • PEC du patient au bloc opératoire
  • PEC dans les secteurs à risque
  • PEC des patients en fin de vie
  • Dons d’organe

5 Thématiques liées aux processus support

  • Gestion des ressources humaines
  • Santé, sécurité et qualité de vie au travail
  • Gestion des ressources financières
  • Gestion du système d’information
  • Processus logistiques

Au plan de la méthode, la certification suppose la mise en place de 2 nouvelles méthodes de visite :

  • L’audit processus : Elle consiste en l’investigation d’une thématique avec les pilotes toujours accompagné d’une vérification de son application sur le terrain.
  • Le patient traceur : Permet d’évaluer la prise en compte des critères de certification lors de la prise en charge réelle d’un patient au contact des équipes.