Instances de gouvernance

En tant qu’Etablissement Public de santé, le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne dispose de plusieurs instances de gouvernance :

 

Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance, présidé par Monsieur Michel ANGOT, maire de la ville de Mayenne, et composé de représentants des conseils municipaux, généraux et régionaux, du corps médical, du personnel, des usagers, du service de soins infirmiers ainsi qu’une personnalité qualifiée nommée par le Préfet du département.

Le Conseil de Surveillance délibère sur les questions stratégiques, la politique d’offre de santé de l’établissement sur le territoire, les investissements et le budget. Il a pour mission de définir la politique générale de l’établissement. La mise en œuvre de cette politique et la conduite de l’établissement sont assurés par le Directeur entouré de l’équipe de direction.

Le Directoire

Depuis 2007, un Directoire, composé à parité de membres de l’équipe de Direction et de médecins désignés par la CME et présidé par le Directeur, permet, par un dialogue plus formalisé, d’améliorer sans cesse le fonctionnement de l’établissement.

La Commission Médicale d’Etablissement (CME)

Cette commission est composée de médecins élus par la communauté médicale. La CME est étroitement associée à la gestion de l’établissement et donne son avis sur les actes concernant son évolution. Elle prépare avec le directeur le projet médical, les mesures d’organisation des activités médicales, les orientations relatives à la qualité des soins et les plans de formation continue des médecins. Elle donne en outre son avis sur différents sujets tels que le budget, le recrutement médical, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CEPOM) ou le projet d’établissement.

Le Comité technique d’Etablissement (CTE)

Instance consultative présidée par le directeur, elle est composée de représentants du personnel élus par collèges, ainsi qu’un représentant de la CME. Le CTE est obligatoirement consulté sur le budget, le projet d’établissement, la transformation ou la création de services, le bilan social et les actions de coopération, les conditions et l’organisation du travail, les conditions générales de répartition de la prime de service, et sur toutes les modifications d’activité ayant une répercussion sur la structure.

La Commission des Soins Infirmiers Médico-Techniques et de Réadaptation (CSIRMT)

Présidée par le directeur des soins coordonateur général, la CSIRMT regroupe des cadres infirmiers, et des professionnels de la filière soignante, médico-technique et de réadaptation. Elle est consultée sur l’organisation générale des soins infirmiers et la prise en charge des patients dans le cadre d’un projet de soins, le plan de formation et la politique qui en résulte, la recherche en soins infirmiers et l’évaluation de la qualité des soins et le projet d’établissement.

Le Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Instance consultative interne à l’établissement, le CHSCT a pour mission d’assurer la protection des salariés en matière de conditions de travail, de veiller à la sécurité au travail et à l’hygiène physique et mentale des salariés. Présidé par le Directeur, il comprend des représentants du personnel non médical désignés par les organisations syndicales et des représentants du personnel médical ainsi que le médecin du travail de l’établissement. Il vise de manière générale à l’amélioration des conditions de travail des salariés, l’observation des dispositions légales et règlementaires en matière d’hygiène et de sécurité au travail, l’analyse et la conduite d’enquête relatives aux accidents de travail, maladies professionnelles et des risques professionnels des salariés, donner un avis sur les travaux, l’aménagement des postes de travail, le rapport annuel et le bilan annuel de prévention, le bilan social.

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Composées d’un nombre égal de représentants de l’administration et de personnel élu, elles traitent des situations individuelles du personnel, notamment en ce qui concerne la carrière, et donnent un avis en cas de litige. Elles sont ainsi appelées à émettre un avis sur les demandes de révision de note, les projets de titularisations des agents stagiaires, les tableaux d’avancement de grades et les listes d’aptitude, les tableaux d’avancement d’échelon.